Article | 01/14/2026 12:19:00 | 1 min Temps de lecture

Les amendements à la loi RUDE adoptés : délai supplémentaire, nouveau rôle d’opérateur aval et simplification

Après de longues discussions sur la RUDE, l’UE a finalement approuvé et publié les modifications le 19 décembre 2025 (règlement (UE) 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants).

Les principaux impacts pour nos activités sont :

La date d’application de la RUDE (EUDR) est à nouveau repoussée de 12 mois. La nouvelle date d’entrée en vigueur pour les entreprises de taille moyenne et grande est le 30 décembre 2026.

Une nouvelle catégorie « d’opérateur aval » (downstream operator) a été introduite. La soumission et la communication des déclarations de diligence raisonnable et des numéros de référence sont limitées au premier opérateur. Ce dernier doit transmettre le numéro de référence au premier opérateur aval, qui n’a pas l’obligation de le transmettre plus loin dans la chaîne d’approvisionnement.

La Commission européenne effectuera une révision pour simplifier le règlement d’ici le 30 avril 2026.

En raison de ces changements, UPM Plywood cessera d’envoyer les numéros de référence et de vérification EUDR en pièce jointe aux factures clients.

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