Article | 06/10/2024 11:45:49 | 4 min Temps de lecture

Mise en œuvre du règlement de l'UE sur les produits sans déforestation au sein d'UPM Plywood

UPM Plywood va entreprendre une procédure de diligence raisonnée pour s'assurer que les produits WISA sont conformes aux exigences du règlement de l'UE sur les produits sans déforestation (EUDR).

Le règlement de l'UE sur les produits sans déforestation (EUDR) est entré en vigueur le 29 juin 2023. Il remplace le règlement de l'UE dans le domaine du bois et étend l'obligation de diligence raisonnée à de nouvelles matières premières. Dans le cadre de l'EUDR, il sera interdit de lancer ou de mettre à disposition les matières premières concernées (telles que les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois) ou les produits concernés qui contiennent les matières premières concernées ou qui ont été fabriqués à partir de celles-ci, sur le marché de l'UE, et de les exporter hors de l'UE, sauf :  

  • s'ils n'impliquent aucun déboisement ni aucune déforestation ; 
  • s'ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production ; et 
  • s'ils sont couverts par une déclaration de diligence raisonnée (DDS).  

La mise en œuvre de l'EUDR chez UPM Plywood repose sur un processus de diligence renforcée 

Les vérifications visant à démontrer que les produits UPM Plywood n'ont entraîné ni déforestation, ni dégradation des forêts, et que les matières premières utilisées dans les produits UPM Plywood ont été produites conformément à la législation applicable, reposeront sur un processus de diligence raisonnée. UPM Plywood se présente comme un opérateur en aval qui fabrique ses produits à partir d'autres produits qui ont déjà fait l'objet d'une diligence raisonnée conformément à l'EUDR. Par conséquent, le processus de diligence raisonnée d'UPM Plywood consiste à se référer aux déclarations de diligence raisonnée soumises précédemment dans la chaîne d'approvisionnement et à vérifier que ses fournisseurs disposent de systèmes de diligence raisonnée adéquats. 

Avant de mettre ses produits sur le marché, UPM Plywood enverra une déclaration de diligence raisonnée (DDS) au système d'information Traces de l'UE. Le système d'information de l'UE produira alors un numéro de référence associé qu'UPM Plywood communiquera à ses clients.  

Le tableau ci-dessous décrit les principes de base de la mise en œuvre de l'EUDR au sein d'UPM Plywood. Le fournisseur de bois ou d'autres matières premières concernées fournit la première DDS contenant des informations de géolocalisation à Traces et obtient du système les numéros de référence (REF) associés. UPM Plywood consigne dans sa propre DDS tous les numéros de référence pertinents relatifs aux matières premières reçues. Après la communication de la DDS, UPM Plywood reçoit un numéro de référence et le transmet aux clients lors de la mise sur le marché des produits. 

UPM Plywood est au fait des obligations définies au titre de l'EUDR. Pendant la période de transition, nous prendrons les mesures nécessaires pour être en conformité au règlement à son entrée en vigueur en décembre 2024. Nous nous engageons activement avec nos fournisseurs et clients, ainsi qu'avec les autorités compétentes, en vue de partager des informations sur l'EUDR, et pour assurer une adaptation en temps opportun à la réglementation. 

 
 

Définitions : 

Matières premières concernées : les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. 

Produits concernés : produits qui contiennent des matières premières concernées ou ont été fabriqués à partir de celles-ci. 

Déforestation : conversion d'une forêt à des fins agricoles. 

Dégradation des forêts : changements structurels du couvert forestier (par exemple, conversion de forêts primaires ou à régénération naturelle en forêts de plantation).  

Opérateur : toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d'une activité commerciale, met sur le marché ou exporte des produits concernés.  

Mise sur le marché : première mise à disposition d'une matière première concernée ou d'un produit concerné sur le marché de l'Union. 

Distributeur : toute personne faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que l'opérateur, qui, dans le cadre d'une activité commerciale, met à disposition sur le marché des produits concernés. 

Mise à disposition sur le marché : toute fourniture d'un produit concerné destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. 

Processus de diligence raisonnée : a) collecte d'informations, de données et de documents ; b) mesures d'évaluation des risques ; et c) mesures d'atténuation des risques.

 
 
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